Le droit français · Code de l'éducation
Article L401-2
Partie législative
Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. Il rappelle le principe de l'école inclusive, en précisant les principaux droits et devoirs qui y sont attachés.