Le droit français · Code de l'éducation
Article L421-19-15
Partie législative
Une association sportive est créée dans tous les établissements publics locaux d'enseignement international. Les articles L. 552-2 à L. 552-4 lui sont applicables.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie législative
Une association sportive est créée dans tous les établissements publics locaux d'enseignement international. Les articles L. 552-2 à L. 552-4 lui sont applicables.