Le droit français · Code de l'éducation
Article L611-10
Partie législative
Les établissements d'enseignement supérieur élaborent une politique spécifique visant à développer l'engagement des étudiants au sein des associations.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie législative
Les établissements d'enseignement supérieur élaborent une politique spécifique visant à développer l'engagement des étudiants au sein des associations.