Le droit français · Code de l'éducation
Article L636-1
Partie législative
Les études supérieures préparant aux autres professions de santé sont organisées conformément aux dispositions prévues par le code de la santé publique et par le présent code.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie législative
Les études supérieures préparant aux autres professions de santé sont organisées conformément aux dispositions prévues par le code de la santé publique et par le présent code.