Article L771-17

Ne sont pas applicables à l'université des Antilles :

1° La deuxième phrase du troisième alinéa et le quatrième alinéa de l'article L. 712-4 ;

2° A l'article L. 719-1 :

a) S'agissant des enseignants-chercheurs et personnels assimilés en exercice dans l'université, la deuxième phrase du premier alinéa et les deuxième et troisième phrases du cinquième alinéa ;

b) Le huitième alinéa.