Le droit français · Code de l'éducation
Article L822-4
Partie législative
Les étudiants participent, par leurs représentants, à la gestion du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie législative
Les étudiants participent, par leurs représentants, à la gestion du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.