Le droit français · Code de l'éducation
Article L831-2
Partie législative
Le contrôle médical des activités physiques et sportives universitaires est assuré dans les conditions définies aux articles L. 541-1 et L. 541-3.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie législative
Le contrôle médical des activités physiques et sportives universitaires est assuré dans les conditions définies aux articles L. 541-1 et L. 541-3.