Le droit français · Code de l'éducation
Article L936-1
Partie législative
Les personnels des centres de formation d'apprentis sont régis par les dispositions des articles L. 6352-1 et L. 6352-2 du code du travail.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie législative
Les personnels des centres de formation d'apprentis sont régis par les dispositions des articles L. 6352-1 et L. 6352-2 du code du travail.