Le droit français · Code de l'éducation
Article R141-2
Partie réglementaire
Dans les établissements publics d'enseignement comportant un internat, une aumônerie est instituée à la demande de parents d'élèves.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie réglementaire
Dans les établissements publics d'enseignement comportant un internat, une aumônerie est instituée à la demande de parents d'élèves.