Le droit français · Code de l'éducation
Article R161-6
Partie réglementaire
Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie réglementaire
Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.