Le droit français · Code de l'éducation
Article R221-1
Partie réglementaire
L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2014-133 du 15 février 2014.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie réglementaire
L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2014-133 du 15 février 2014.