Le droit français · Code de l'éducation
Article R222-2-2
Partie réglementaire
Dans les régions académiques ne comportant qu'une académie, le recteur de région académique est le recteur de cette académie.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie réglementaire
Dans les régions académiques ne comportant qu'une académie, le recteur de région académique est le recteur de cette académie.