Le droit français · Code de l'éducation
Article R231-7
Partie réglementaire
Le président de chaque commission est le directeur de l'administration centrale compétent pour le niveau d'enseignement correspondant, ou son représentant.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie réglementaire
Le président de chaque commission est le directeur de l'administration centrale compétent pour le niveau d'enseignement correspondant, ou son représentant.