Le droit français · Code de l'éducation
Article R352-1
Partie réglementaire
Les règles aménageant les dispositions relatives à l'apprentissage au bénéfice des jeunes handicapés sont fixées par le code du travail.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie réglementaire
Les règles aménageant les dispositions relatives à l'apprentissage au bénéfice des jeunes handicapés sont fixées par le code du travail.