Le droit français · Code de l'éducation
Article R425-6-1
Partie réglementaire
Les dispositions des articles R. 421-78-3 et R. 421-78-4 s'appliquent à ces établissements.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie réglementaire
Les dispositions des articles R. 421-78-3 et R. 421-78-4 s'appliquent à ces établissements.