Le droit français · Code de l'éducation
Article R492-3
Partie réglementaire
Pour l'application de l'article R. 411-5, le règlement type départemental de l'académie de la Guadeloupe est applicable à Saint-Barthélemy.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie réglementaire
Pour l'application de l'article R. 411-5, le règlement type départemental de l'académie de la Guadeloupe est applicable à Saint-Barthélemy.