Le droit français · Code de l'éducation
Article R493-3
Partie réglementaire
Pour l'application de l'article R. 411-5, le règlement type départemental de l'académie de la Guadeloupe est applicable à Saint-Martin.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie réglementaire
Pour l'application de l'article R. 411-5, le règlement type départemental de l'académie de la Guadeloupe est applicable à Saint-Martin.