Article R497-1
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
R. 426-1
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-2, 1er, 2e et 3e alinéas
Résultant du décret n° 2009-238 du 27 février 2009
R. 426-3
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-4 Résultant du
décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 R. 426-5 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
R. 426-6
Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
R. 426-7
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-8
Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
R. 426-9
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-10
Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012
R. 426-11
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-14 Résultant du
décret n° 2023-267 du 12 avril 2023R. 426-15Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008R. 426-16Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
R. 426-18 et R. 426-19 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-20
Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
R. 426-21
Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012
R. 426-22
Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019
R. 442-6-1 et R. 442-6-2 Résultant du décret n° 2025-542 du 16 juin 2025
R. 442-9
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012
R. 442-10
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 442-11
Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014
R. 442-12
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 442-13
R. 442-34
R. 442-38
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 442-40
Résultant du décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016
R. 442-44, 1er alinéa
R. 442-50, 1er alinéa
Résultant du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019
R. 442-54
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-1 et R. 444-2
R. 444-4 et R. 444-5
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-6
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 444-7
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-8 et R. 444-9
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 444-10 et R. 444-11
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-12
Résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020
R. 444-13 à R. 444-16, 2e alinéa
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-17, 1er alinéa
Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015
R. 444-18 à R. 444-28
R. 471-1 à R. 471-4
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 471-5
Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018
R. 471-6 à R. 472-1
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
II.-Pour l'application du I :
1° A moins qu'il en soit disposé autrement :
a) La référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur ;
b) Les références au préfet et préfet de département sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 442-50, les mots : “ avec l'Etat ” sont remplacés par les mots : “ avec la Nouvelle-Calédonie ” ;
3° Les dispositions des articles R. 444-1 à R. 444-28 mentionnés dans le tableau figurant au I sont applicables aux établissements privés dispensant à distance des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur ;
4° Au premier alinéa de l'article R. 444-17, les mots : “ les inspecteurs ou ” sont supprimés ;
5° Les dispositions des articles R. 471-1 à R. 471-6 mentionnés dans le tableau figurant au I sont applicables aux organismes et établissements privés dispensant des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur.