Aller au contenu

SensPoObservatoire politique
français indépendant

Institutions Le droit français Codes juridiques Recherche juridique Observatoire du droit Glossaire

Assemblée nationale Sénat Parlement européen Propositions de loi Législatures Carte électorale Partis & groupes

Conseil des ministres Ministères Cabinet ministériel Présidence Communiqués Préfets Budget de l’État Programmes

Communes Départementales Régionales Collectivités Entreprises publiques Commande publique

Analyses Presse Sondages Vidéos

Accueil
Le droit français
Codes
Code de l education
Articles
R511 15

Code de l'éducation Partie réglementaire

Article R511-15

Accueil Codes Recherche ObservatoirePénalBientôt

En vigueurLisibilité : Moyen (50)

Sont applicables aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre les articles R. 511-12 à R. 511-14.

Voir sur Légifrance

Informations

Entrée en vigueur1 septembre 2019
ÉtatEn vigueur
Mots16
Phrases3
Caractères120

Historique (3)

Sélectionnez deux versions pour les comparer.

21 mai 2009 → 1 septembre 2011
Remplacée (modifiée)
1 septembre 2011 → 1 septembre 2019
Remplacée (modifiée)
1 septembre 2019 → en vigueur
En vigueur

À propos Méthodologie Glossaire Contact Mentions légales Confidentialité

© SensPo 2026 · indépendant et non partisan