Article R686-1

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 612-32-6

Résultant du décret n° 2017-851 du 6 mai 2017

R. 612-36-2-10 et R. 612-36-2-12

Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023

R. 612-36-3

Résultant du décret n° 2026-584 du 25 juin 2026

R. 613-32 à R. 613-37

Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023

R. 631-1 à R. 631-1-2

Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024

R. 631-1-3 à R. 631-1-5

Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019

R. 631-1-6

Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024

R. 631-1-7 à R. 631-1-12

Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019

R. 631-17

Résultant du décret n° 2005-541 du 25 mai 2005

R. 631-21-1

Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019

R. 632-1

R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas

R. 632-1-2 et R. 632-1-4

Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020

R. 632-2 à R. 632-2-9

Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 632-2-10

Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

R. 632-10

R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas

Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 632-12

Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

R. 632-13 à R. 632-18

Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-19

Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

R. 632-20 à R. 632-23

Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-24

Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 632-25

Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-26

Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

R. 632-27

Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-28

Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

R. 632-28-1

R. 632-28-2, 1er et 2e alinéas

R. 632-2-3 et R. 632-28-4

Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020

R. 632-29

Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-30

Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

R. 632-31

Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

R. 632-32

Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021

R. 632-33

Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025

R. 632-34 à R. 632-43

Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-44 à R. 632-48

Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 632-49

Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025

R. 632-50 à R. 632-53

Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 632-54

Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-55

Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 632-56

Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 632-57

Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 632-61 à R. 632-63

R. 632-73 et R. 632-74

R. 632-75, 1er, 2e, 3e, 5e et 6e alinéas

R. 632-76 à R. 632-79

Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

R. 633-17 et R. 633-18

Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

R. 633-24

Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

R. 633-25 et R. 633-26

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 633-27

Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

R. 633-35 et R. 633-36

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 633-37 et R. 633-38

Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

R. 633-39

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 634-1 et R. 634-2

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 634-3

Résultant du décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019

R. 634-4 à R. 634-9

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 634-10

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 634-11

Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016

R. 634-12

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 634-13

Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020

R. 634-14

Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016

R. 634-15

Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

R. 634-15-1

Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025

R. 634-16

Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016

R. 634-17

Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020

R. 634-18 à R. 634-21

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 634-22

Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016

R. 634-23

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 642-5 à R. 642-10

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 642-16

Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020

R. 642-40

Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020

R. 642-65 Résultant du décret n° 2022-1559 du 12 décembre 2022

R. 643-32-11

Résultant du décret n° 2020-651 du 28 mai 2020

R. 672-1 à R. 672-14

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

II.-Pour l'application du I :

1° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent article, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Polynésie française ;

2° Aux 2° et 3° du I de l'article R. 631-1, les références au code de la santé publique sont supprimées ;

3° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6, après les mots : “ du système de santé, ” sont insérés les mots : “ notamment avec l'autorité compétente, en Polynésie française, en matière de santé ” ;

4° Au premier alinéa de l'article R. 631-17, les mots : “ des articles L. 632-13 ou ” sont remplacés par les mots : “ de l'article ” ;

5° Aux articles R. 632-1-1 et R. 632-28-2 :

a) Au premier alinéa, les mots : “ ou auprès d'un organisme habilité ” sont supprimés ;

b) Le dernier alinéa est supprimé ;

6° Au deuxième alinéa de l'article R. 632-19, les mots : “ mentionnée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ;

7° Au dernier alinéa de l'article R. 632-31, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ” ;

8° A l'article R. 632-32 :

a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;

b) Au sixième alinéa du même I, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ;

c) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ accordée pour mener des études ou des recherches présentant un intérêt général ” ;

9° A l'article R. 632-33 :

a) Au premier alinéa du I, au deuxième et au troisième alinéa du II, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;

b) Au dernier alinéa du I et au dernier alinéa du II, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ;

c) Au premier alinéa du II, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés ;

10° Au troisième alinéa de l'article R. 632-42, les mots : “ mentionnée à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique ” sont supprimés ;

11° Au premier alinéa de l'article R. 632-43, les mots : “ conformément à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont supprimés ;

12° Au premier alinéa du III de l'article R. 632-49, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;

13° A l'article R. 633-38, les mots : “ aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ aux dispositions applicables aux personnes faisant fonction d'interne ” ;

14° A l'article R. 634-13 :

a) Au troisième alinéa du I, les mots : “ cité à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique ” sont supprimés ;

b) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ autorisée pour mener des études ou recherches présentant un intérêt général ” ;

15° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15, les mots : “ citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ;

16° A l'article R. 634-15-1 :

a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;

b) Au sixième alinéa du I, au dernier alinéa du II et au dernier alinéa du III, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ;

c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;

d) Au premier alinéa du III, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés ;

e) Au IV, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ”.