Article R687-1
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
R. 612-32-6
Résultant du décret n° 2017-851 du 6 mai 2017
R. 612-36-2-10 et R. 612-36-2-12
Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023
R. 612-36-3 Résultant du décret n° 2026-584 du 25 juin 2026
R. 613-32 à R. 613-37
Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023
R. 613-33
Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017
R. 613-34
Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019
R. 613-35
Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017
R. 613-36
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 613-37
Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019
R. 631-1 à R. 631-1-2
Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024
R. 631-1-3 à R. 631-1-5
Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019
R. 631-1-6
Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024
R. 631-1-7 à R. 631-1-12
Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019
R. 631-21-1
Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019
R. 632-1
R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas
R. 632-1-2 à R. 632-1-4
Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020
R. 632-2 à R. 632-2-9
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
R. 632-2-10
Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
R. 632-10
R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
R. 632-12
Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
R. 632-13 à R. 632-18
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
R. 632-19
Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 632-20 à R. 632-23
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
R. 632-24
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
R. 632-25
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
R. 632-26
Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 632-27
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
R. 632-28
Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 632-28-1
R. 632-28-2, 1er et 2e alinéas
R. 632-2-3 et R. 632-28-4
Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020
R. 632-29
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
R. 632-30
Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
R. 632-31
Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 632-32
Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021
R. 632-33
Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025
R. 632-34 à R. 632-43
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
R. 632-44 à R. 632-48
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
R. 632-49
Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025
R. 632-50 à R. 632-53
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
R. 632-54
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
R. 632-55
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
R. 632-56
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
R. 632-57
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
R. 632-61 à R. 632-63
R. 632-73 et R. 632-74
R. 632-75, 1er, 2e, 3e, 5e et 6e alinéas
R. 632-76 à R. 632-79
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
R. 633-17 et R. 633-18
Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 633-24
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
R. 633-25 et R. 633-26
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 633-27
Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
R. 633-35 et R. 633-36
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 633-37 et R. 633-38
Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 633-39
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 634-1 et R. 634-2
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 634-3
Résultant du décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019
R. 634-4 à R. 634-9
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 634-10
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
R. 634-11
Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
R. 634-12
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 634-13
Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020
R. 634-14
Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
R. 634-15
Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
R. 634-15-1
Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025
R. 634-16
Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
R. 634-17
Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020
R. 634-18 à R. 634-21
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 634-22
Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
R. 634-23
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 642-5 à R. 642-10
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 642-16
Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
R. 642-40
Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
R. 642-65 Résultant du décret n° 2022-1559 du 12 décembre 2022
R. 643-32-11
Résultant du décret n° 2020-651 du 28 mai 2020
R. 672-1 à R. 672-14
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
II.-Pour l'application du I :
1° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I et à moins qu'il en soit disposé autrement, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ;
2° Aux 2° et 3° du I de l'article R. 631-1, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
3° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6, après les mots : “ du système de santé, ” sont insérés les mots : “ notamment avec l'autorité compétente, en Nouvelle-Calédonie, en matière de santé ” ;
4° Au premier alinéa de l'article R. 631-17, les mots : “ des articles L. 632-13 ou ” sont remplacés par les mots : “ de l'article ” ;
5° Aux articles R. 632-1-1 et R. 632-28-2 :
a) Au premier alinéa, les mots : “ ou auprès d'un organisme habilité ” sont supprimés ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
6° Au deuxième alinéa de l'article R. 632-19, les mots : “ mentionnée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ;
7° Au dernier alinéa de l'article R. 632-31, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ” ;
8° A l'article R. 632-32 :
a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
b) Au sixième alinéa du même I, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ;
c) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ accordée pour mener des études ou des recherches présentant un intérêt général ” ;
9° A l'article R. 632-33 :
a) Au premier alinéa du I, au deuxième et au troisième alinéa du II, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;
b) Au dernier alinéa du I et au dernier alinéa du II, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ;
c) Au premier alinéa du II, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés ;
10° Au troisième alinéa de l'article R. 632-42, les mots : “ mentionnée à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique ” sont supprimés ;
11° Au premier alinéa de l'article R. 632-43, les mots : “ conformément à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont supprimés ;
12° Au premier alinéa du III de l'article R. 632-49, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;
13° A l'article R. 633-38, les mots : “ aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ aux dispositions applicables aux personnes faisant fonction d'interne ” ;
14° A l'article R. 634-13 :
a) Au troisième alinéa du I, les mots : “ cité à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique ” sont supprimés ;
b) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ autorisée pour mener des études ou recherches présentant un intérêt général ” ;
15° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15, les mots : “ citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption est au plus de trois ans ” ;
16° A l'article R. 634-15-1 :
a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
b) Au sixième alinéa du I, au dernier alinéa du II et au dernier alinéa du III, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ;
c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;
d) Au premier alinéa du III, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés ;
e) Au IV, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ”.