Le droit français · Code de l'éducation
Article R715-5
Partie réglementaire
Le directeur d'un INSA peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux chefs de services et de centres.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie réglementaire
Le directeur d'un INSA peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux chefs de services et de centres.