Article R776-1

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 711-7 à R. 711-10

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 711-11 et R. 711-12

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 711-13

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 711-14 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 711-15

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 711-16 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 712-1, R. 712-3 et R. 712-4 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-5

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 712-6

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-8

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 712-9 à R. 712-11

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-13

Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-14

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 712-15

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 712-16

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-17

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-18

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-20

Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-21 et R. 712-22

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-23 à R. 712-25

Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-26

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-26-1

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 712-27

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-27-1

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 712-28

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-29

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-30

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-31

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R 712-32

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-33

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 712-34

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-35

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 712-36

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-37

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 712-38

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-39

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-40

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-41

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 712-42 et R. 712-43

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-44

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-45

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-46

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 715-2

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 715-4

Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018

R. 715-5 à R. 715-8

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 715-9, R. 715-9-2 à R. 715-9-4

Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018

R. 715-12

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 715-13

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 719-48

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-49 à R. 719-50-1

Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019

R. 719-51, R. 719-52, R. 719-54, R. 719-56, R. 719-61, R. 719-63-1 à R. 719-66 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-68 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-69 et R. 719-70 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-71 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-72, R. 719-74, R. 719-76 Résultant du décret n° n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-77 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-79 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-80, R. 719-81 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-85 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-92 et R. 719-93

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-94 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-96 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-102 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-103

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-104, R. 719-107 à R. 719-109

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-109-1 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-194 à R. 719-197 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-198

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-199 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-200 et R. 719-201 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-202

Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

R. 719-203, R. 719-205 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-206 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-207

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-208

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 731-1

Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020

R. 731-2 à R. 731-5

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 731-5-1 et R. 731-5-2

Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020

R. 732-1 et R. 732-2

Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014

R. 741-1

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 741-2

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 741-3

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 741-4 Résultant du décret n° 2026-385 du 19 mai 2026

R. 752-1 à R. 752-4

Résultant du décret n° 2018-109 du 15 février 2018

R. 759-9

Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020

R. 759-10

Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017

R. 759-13

Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020

R. 762-15 à R. 762-19

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

II.-Pour l'application du I : 1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre : a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités et au recteur chancelier ; b) Le haut-commissaire de la République exerce les compétences dévolues au préfet, au préfet de département ou au préfet de région ; 2° A l'article R. 712-10, les mots : “, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires, ” sont supprimés ; 3° Au troisième alinéa de l'article R. 712-41, les mots : “ au recteur de région académique. En cas de poursuites engagées à l'encontre du président de l'université, la décision est également notifiée ” sont supprimés ; 4° Au premier alinéa de l'article R. 712-43, les mots : “, par le recteur de région académique ” et les mots : “ lorsque les poursuites concernent le président de l'université ” sont supprimés ; 5° (Abrogé) ; 6° A l'article R. 719-198, les mots : “ Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l'établissement abritant la fondation a son siège ” sont remplacés par les mots : “ Le vice-recteur ” ; 7° Aux articles R. 731-2, R. 731-3 et R. 731-5, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ” ; 8° A l'article R. 741-1, les mots : “ les recteurs de région académique ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ; 9° Au 4° de l'article R. 752-3, les mots : “ ou pour la mise en œuvre des missions d'intérêt public mentionnées à l'article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ” sont supprimés ; 10° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “ départemental ” est supprimé ; 11° Les montants exprimés en euros sont applicables en Polynésie française sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.