Article R841-1

Les statuts des associations sportives des établissements d'enseignement supérieur doivent comporter les dispositions ci-dessous :1° L'association est affiliée à la Fédération nationale du sport universitaire (FNSU) ;2° Le nombre des membres du comité directeur est fixé par l'assemblée générale.Le comité se compose paritairement :a) Du chef d'établissement, membre de droit, d'enseignants et de personnels de l'établissement ;b) D'étudiants titulaires de la licence délivrée par la Fédération nationale du sport universitaire et à jour de leur cotisation.