Le droit français · Code de l'éducation
Article R914-13-14
Partie réglementaire
Les listes de candidats établies dans les conditions fixées par l'article R. 914-13-12 sont affichées dès que possible dans chaque lieu de vote.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie réglementaire
Les listes de candidats établies dans les conditions fixées par l'article R. 914-13-12 sont affichées dès que possible dans chaque lieu de vote.