Le droit français · Code de l'éducation
Article R971-2
Partie réglementaire
Pour l'application du présent livre dans les académies d'outre-mer, le recteur exerce les compétences dévolues au directeur académique des services de l'éducation nationale.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie réglementaire
Pour l'application du présent livre dans les académies d'outre-mer, le recteur exerce les compétences dévolues au directeur académique des services de l'éducation nationale.