Le droit français · Code de l'énergie
Article D641-12
Partie réglementaire
Les règles de sécurité relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide sont fixées par le décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992.
Le droit français · Code de l'énergie
Partie réglementaire
Les règles de sécurité relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide sont fixées par le décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992.