Le droit français · Code de l'énergie
Article L312-1
Partie législative
La production hydroélectrique est régie par les dispositions du livre V en tant qu'elles concernent l'hydroélectricité.
Le droit français · Code de l'énergie
Partie législative
La production hydroélectrique est régie par les dispositions du livre V en tant qu'elles concernent l'hydroélectricité.