Le droit français · Code de l'énergie
Article R144-2
Partie réglementaire
IFP Energies nouvelles est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'énergie.
Le droit français · Code de l'énergie
Partie réglementaire
IFP Energies nouvelles est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'énergie.