Article Annexe 8

En vigueurLisibilité : Difficile (35)

ANNEXE 8 MENTIONNÉE À L'ARTICLE D. 553-10 I. - Barème de l'allocation pour demandeur d'asile Le tableau ci-après présente, pour chaque composition familiale, le montant de l'allocation journalière ainsi que le montant de l'allocation financière et le montant journalier total. Tableau 1. - Barème de référence

COMPOSITION FAMILIALE

Montant de l'allocation journalière

Montant de l'allocation financière

MONTANT JOURNALIER TOTAL

1 personne

1,00 €

5,80 €

6,80 €

2 personnes

2,00 €

8,20 €

10,20 €

3 personnes

3,00 €

10,60 €

13,60 €

4 personnes

4,00 €

13,00 €

17,00 €

5 personnes

5,00 €

15,40 €

20,40 €

6 personnes

6,00 €

17,80 €

23,80 €

7 personnes

7,00 €

20,20 €

27,20 €

8 personnes

8,00 €

22,60 €

30,60 €

9 personnes

9,00 €

25,00 €

34,00 €

10 personnes

10,00 €

27,40 €

37,40 €

Un montant journalier additionnel de 7,40 euros est versé en application des dispositions des articles D. 553-8 et D. 553-9 à chaque demandeur d'asile adulte ayant accepté l'offre de prise en charge, qui a manifesté un besoin d'hébergement et n'a pas accès gratuitement à un hébergement ou un logement à quelque titre que ce soit. Tableau 2. - Barème en cas de retrait de l'allocation journalière et de limitation de l'allocation financière

COMPOSITION FAMILIALE

MONTANT JOURNALIER

Nombre de personnes du foyer concernées par la minoration

1 personne

3,48 €

2 personnes

7,56 €

4,92 €

3 personnes

11,19 €

8,77 €

6,36 €

4 personnes

14,70 €

12,40 €

10,10 €

7,80 €

5 personnes

18,17 €

15,94 €

13,70 €

11,47 €

9,24 €

6 personnes

21,61 €

19,43 €

17,24 €

15,05 €

12,87 €

10,68 €

7 personnes

25,05 €

22,89 €

20,74 €

18,58 €

16,43 €

14,27 €

12,12 €

8 personnes

28,47 €

26,34 €

24,21 €

22,08 €

19,95 €

17,82 €

15,69 €

13,56 €

9 personnes

31,89 €

29,78 €

27,67 €

25,56 €

23,44 €

21,33 €

19,22 €

17,11 €

15,00 €

10 personnes

35,30 €

33,21 €

31,11 €

29,02 €

26,92 €

24,82 €

22,73 €

20,63 €

18,54 €

16,44 €

II. - Barème applicable en Guyane et à Saint-Martin Le tableau ci-après présente, pour chaque composition familiale, le montant de l'allocation journalière ainsi que le montant de l'allocation financière et le montant journalier total. Tableau 3. - Barème de référence

COMPOSITION FAMILIALE

Montant de l'allocation journalière

Montant de l'allocation financière

MONTANT JOURNALIER TOTAL

1 personne

0,70 €

3,10 €

3,80 €

2 personnes

1,40 €

5,80 €

7,20 €

3 personnes

2,10 €

8,50 €

10,60 €

4 personnes

2,80 €

11,20 €

14,00 €

5 personnes

3,50 €

13,90 €

17,40 €

6 personnes

4,20 €

16,60 €

20,80 €

7 personnes

4,90 €

19,30 €

24,20 €

8 personnes

5,60 €

22,00 €

27,60 €

9 personnes

6,30 €

24,70 €

31,00 €

10 personnes

7,00 €

27,40 €

34,40 €

Un montant journalier additionnel de 4,70 euros est versé à chaque demandeur d'asile adulte ayant accepté l'offre de prise en charge, qui a manifesté un besoin d'hébergement et n'a pas accès gratuitement à un hébergement ou un logement à quelque titre que ce soit. Tableau 4. - Barème en cas de retrait de l'allocation journalière et de limitation de l'allocation financière

COMPOSITION FAMILIALE

MONTANT JOURNALIER

Nombre de personnes du foyer concernées par la minoration

1 personne

1,86 €

2 personnes

5,34 €

3,48 €

3 personnes

8,77 €

6,93 €

5,10 €

4 personnes

12,18 €

10,36 €

8,54 €

6,72 €

5 personnes

15,59 €

13,78 €

11,96 €

10,15 €

8,34 €

6 personnes

18,99 €

17,19 €

15,38 €

13,57 €

11,77 €

9,96 €

7 personnes

22,40 €

20,59 €

18,79 €

16,99 €

15,19 €

13,38 €

11,58 €

8 personnes

25,80 €

24,00 €

22,20 €

20,40 €

18,60 €

16,80 €

15,00 €

13,20 €

9 personnes

29,20 €

27,40 €

25,61 €

23,81 €

22,01 €

20,21 €

18,42 €

16,62 €

14,82 €

10 personnes

32,60 €

30,81 €

29,01 €

27,22 €

25,42 €

23,62 €

21,83 €

20,03 €

18,24 €

16,44 €

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