Le droit français · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Article D421-6
Partie réglementaire
La liste mentionnée au second alinéa de l'article L. 421-4 comprend :1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ;2° Le diplôme de licence professionnelle.