Le droit français · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Article D422-13
Partie réglementaire
La liste mentionnée aux articles L. 422-10 et L. 422-14 comprend : 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ; 2° Le diplôme de licence professionnelle.