Le droit français · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Article L110-6
Partie législative
Tout étranger, quelle que soit la catégorie à laquelle il appartient en raison de son séjour en France, peut acquérir la nationalité française dans les conditions prévues par le titre Ier bis du livre Ier du code civil.