Le droit français · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Article L341-3
Partie législative
L'étranger placé en zone d'attente est informé de ses droits dans les conditions prévues à l'article L. 343-1.
Le droit français · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Partie législative
L'étranger placé en zone d'attente est informé de ses droits dans les conditions prévues à l'article L. 343-1.