Le droit français · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Article L414-2
Partie législative
Tout étranger résidant en France, quelle que soit la nature de son titre de séjour, peut quitter librement le territoire français.
Le droit français · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Partie législative
Tout étranger résidant en France, quelle que soit la nature de son titre de séjour, peut quitter librement le territoire français.