Le droit français · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Article L433-2
Partie législative
Sous réserve de l'absence de menace grave pour l'ordre public, de l'établissement de la résidence habituelle de l'étranger en France et des articles L. 411-5 et L. 432-3, une carte de résident est renouvelable de plein droit.