Le droit français · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Article L434-6
Partie législative
Peut être exclu du regroupement familial :1° Un membre de la famille dont la présence en France constituerait une menace pour l'ordre public ;2° Un membre de la famille atteint d'une maladie inscrite au règlement sanitaire international ;3° Un membre de la famille résidant en France.