Le droit français · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Article R*444-1
Partie réglementaire
Les articles R.* 421-52 et R.* 432-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Le droit français · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Partie réglementaire
Les articles R.* 421-52 et R.* 432-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.