Le droit français · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Article R*446-1
Partie réglementaire
Les articles R.* 421-52 et R.* 432-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Le droit français · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Partie réglementaire
Les articles R.* 421-52 et R.* 432-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.