Le droit français · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Article R*594-1
Partie réglementaire
Les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de
Au titre II
R.* 521-11
Au titre VI
R.* 532-59 à R.* 532-66