Article R157-1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre II

R. 121-32 à R. 121-39

Au titre III

R. 131-1 à R. 131-8

Application de plein droit

Au titre IV

R. 140-1

R. 141-1 à R. 141-13