Le droit français · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Article R413-1
Partie réglementaire
Le ministre chargé de l'accueil et de l'intégration conçoit l'information sur la vie en France et les droits et devoirs qui y sont liés mentionnée à l'article L. 413-1. Cette information est accessible par voie dématérialisée.