Le droit français · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Article R414-6
Partie réglementaire
L'exercice par un étranger d'une activité professionnelle salariée en France métropolitaine est autorisé dans les conditions définies par les articles R. 5221-1 à R. 5221-48 du code du travail.