Le droit français · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Article R424-5
Partie réglementaire
L'étranger titulaire de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " prévue à l'article L. 424-5 peut se la voir retirer s'il perd la qualité de réfugié dans les cas mentionnés à l'article L. 424-8.