Le droit français · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Article R432-15
Partie réglementaire
Lorsque son titulaire acquiert la nationalité française par décret de naturalisation ou de réintégration, le titre de séjour est restitué à l'autorité qui lui a notifié la décision. Dans les autres cas d'acquisition, il est restitué au préfet du département de sa résidence.