Le droit français · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Article R561-11
Partie réglementaire
Le titulaire du titre de voyage est réadmis en France sur simple présentation de ce titre en cours de validité.
Le droit français · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Partie réglementaire
Le titulaire du titre de voyage est réadmis en France sur simple présentation de ce titre en cours de validité.