Le droit français · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Article R581-4-1
Partie réglementaire
Les ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection temporaire peuvent bénéficier de la formation linguistique mentionnée au 2° de l'article L. 413-3 dans les conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'accueil et de l'intégration.