Le droit français · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Article R711-4
Partie réglementaire
L'aide au retour peut comprendre : 1° La prise en charge des frais de réacheminement ; 2° Une allocation destinée à faciliter la réinsertion dans le pays de retour ; 3° Le cas échéant, une aide technique et un suivi de projet.