Le droit français · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Article R744-42
Partie réglementaire
Les dispositions de l'article R. 744-38 sont applicables aux visites de journalistes régies par le présent paragraphe.
Le droit français · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Partie réglementaire
Les dispositions de l'article R. 744-38 sont applicables aux visites de journalistes régies par le présent paragraphe.