Article D128-5
Les membres du comité sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'environnement. La durée du mandat des membres du comité du label est de trois ans renouvelable.
Les membres du comité sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'environnement. La durée du mandat des membres du comité du label est de trois ans renouvelable.