Le droit français · Code de l'environnement
Article D128-5
Partie réglementaire
Les membres du comité sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'environnement. La durée du mandat des membres du comité du label est de trois ans renouvelable.
Le droit français · Code de l'environnement
Partie réglementaire
Les membres du comité sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'environnement. La durée du mandat des membres du comité du label est de trois ans renouvelable.